SAPAD 24
Inspection de l’éducation nationale
Périgueux 1 A-SH
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Fax : 05 53 53 83 27
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82, av; Georges Pompidou
BP 1055
24001 Périgueux Cedex
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SAPAD 24
Service d’assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés :
Pourquoi ? / Pour qui, par qui ? / Comment ? / Information aux familles

Le SAPAD, Pouruqoi ?

Parce qu’un enfant ou un adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent…
Parce que tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation…

Nous nous efforçons de contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social (accès à la culture et aux loisirs de l’enfant ou de l’adolescent) chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident…
Notre participation à ce défi s’inscrit dans le cadre du service public d’Éducation.
Les PEP, fédération d’associations complémentaires de l’École,
fondent leurs actions sur les deux valeurs essentielles que sont la laïcité et la solidarité.

Le SAPAD, Pour qui, par qui ?

Pour tout élève d’une école ou d’un établissement scolaire du département dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement perturbée, pour raison médicale (maladie, accident, etc.) et pour une période supérieure à deux semaines.

  Par des enseignants :
-    en activité, prioritairement ceux de l’élève,
-    missionnés par l’Éducation nationale,
-    rémunérés par l’Éducation nationale ou par les PEP
-    volontaires

Le principe de continuité du service public est posé dès les premières lignes de la circulaire de juillet 1998 : « le droit à l’éducation, garanti à chacun en vertu de l’article 1er de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile ».

La collaboration entre l’Éducation nationale et les PEP permet de mettre en place une structure souple et originale, offrant des solutions adaptées aux besoins de chaque élève dont la scolarité est interrompue ou perturbée pour raisons de santé. 
Le SAPAD, Comment ?

La demande concernant l’élève est formulée:
-    par ses parents ou par le directeur, la directrice de son école, le chef de son établissement (collège, lycée, lycée professionnel, autre…),
-    par son maître, sa maîtresse, un(e) de ses professeurs, le (la) CPE,
-    par le médecin, de famille ou de santé scolaire, etc.

La demande est transmise pour accord au médecin scolaire

Le coordonnateur saisit l’équipe éducative
-    qui examine les besoins spécifiques de l’enfant,
-    qui détermine les modalités d’actions pédagogiques nécessaires,
-    qui contractualise ces modalités par un projet individualisé ou un autre projet formel,
-    qui aura à assurer le suivi de la démarche initiée…

L’équipe éducative prépare et suit le retour en classe
-    points d’étape réguliers avec le coordonnateur,
-    relations avec la médecine scolaire,
-    mise en œuvre du protocole d’évaluation,
-    accompagnement éventuel au retour en classe…

Le service est gratuit pour la famille
-    Il est financé par :
-    l’Éducation nationale qui rémunère les enseignants intervenant à domicile en heures supplémentaires,
-    des partenariats, notamment avec le secteur mutualiste,
-    l’association départementale des PEP, au travers notamment des dons et subventions diverses.

Les partenaires :
Le SAPAD, Information aux familles

Dans le cadre du dispositif national d’Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, le SAPAD met un (des) enseignant(s) à la disposition de votre enfant, au vu d’un certificat médical, après avis du médecin départemental de l’Éducation nationale.


Cette prise en charge pédagogique à domicile est pour vous entièrement gratuite. Elle doit cependant se faire dans des conditions correctes pour votre enfant et pour l’enseignant. Il importe donc :

- de mettre à disposition un lieu calme, propice au travail scolaire,
- de préparer avant l’arrivée de l’enseignant livres, cahiers et matériel nécessaires (ordinateur, etc.) ;
- d’avertir au plus tôt le coordonnateur et l’enseignant de tout problème ou imprévu rendant son déplacement inutile,
- de prévoir au domicile la présence d’un adulte responsable de l’enfant ou du jeune…

En outre, vous aurez à renseigner et à signer deux documents différents :
- le relevé d’interventions, qui vous sera présenté par le professeur,
- le bilan d’intervention final, à renvoyer lors du retour en classe de votre enfant.
Le (la) coordonnateur (trice) est à votre disposition pour répondre
à toute demande d’information complémentaire ou
pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes.

Coordonnatrice :
Mme Josiane SOUS – Inspection  PERIGUEUX 1 A -SH - 24000 PERIGUEUX
Tél : 05.53.35..65.77 - E-mail : sapad24@ac-bordeaux.fr

Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Dordogne
Siège social : Inspection Académique - 20, rue Alfred de Musset - 24016 PERIGUEUX CEDEX